Code de conduite

Pourquoi ce document existe

Un groupe présent dans plusieurs secteurs et actif sur huit marchés a besoin d'une règle écrite, pas d'une intention partagée. Ce code s'applique à toutes les sociétés du groupe, à ses équipes et à quiconque agit en notre nom.

Ce n'est pas un texte décoratif. Quand un client, un partenaire ou un établissement financier nous demande comment nous opérons, c'est la réponse que nous donnons par écrit.

Intégrité dans les affaires

• Nous n'offrons ni n'acceptons de paiements, cadeaux ou faveurs destinés à influencer une décision.
• Nous ne participons pas à des accords restreignant illicitement la concurrence.
• Nous refusons toute mission dont l'objet est de dissimuler la nature réelle d'une opération.
• Si une activité ne fonctionne qu'en cachant des informations à un régulateur, une banque ou un associé, nous ne la faisons pas.

Lutte contre le blanchiment

Nous identifions nos clients et l'origine des fonds avant d'entamer une relation. Lorsque l'activité l'exige, nous appliquons les procédures de la loi espagnole 10/2010 et coordonnons avec les cabinets compétents dans chaque juridiction.

Nous refusons les opérations lorsque le client ne peut ou ne veut pas justifier l'origine des fonds, ou lorsque la structure proposée n'a aucune logique économique au-delà de l'opacité.

Transparence avec les établissements financiers

Nous décrivons notre activité aux banques et aux établissements de paiement telle qu'elle est. Nous ne fractionnons pas les opérations, n'utilisons pas de descriptions ambiguës et n'ouvrons pas de structures pour contourner des contrôles.

C'est une décision pratique autant qu'éthique : un groupe qui croît sur l'opacité finit sans accès bancaire, et sans accès bancaire il n'y a pas d'activité.

Relation avec les clients

• Nous disons non quand une mission ne correspond pas à ce que nous savons exécuter.
• Nous chiffrons à périmètre fermé : pas d'heures ouvertes ni de dépassements surprises.
• Nous livrons ce qui a été promis, ou expliquons pourquoi avant l'échéance.
• La propriété des livrables est transférée selon ce qui a été convenu par contrat.

Confidentialité et données

L'information d'un client n'est jamais partagée avec un autre, ni utilisée comme exemple commercial sans autorisation expresse. Les accords de confidentialité sont signés avant tout accès aux systèmes ou à la documentation.

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 et par notre politique de confidentialité.

Personnes et comportement

• Nous ne tolérons ni harcèlement, ni discrimination, ni représailles, sous aucune forme.
• Les décisions concernant les personnes se prennent sur des critères professionnels.
• Quiconque soulève un problème de bonne foi n'en subit aucune conséquence.

Conflits d'intérêts

Toute personne ayant un intérêt personnel ou financier susceptible de conditionner une décision professionnelle doit le déclarer et se retirer de cette décision. Lorsque le groupe investit dans un projet et lui fournit également des services, cette double position est communiquée par écrit à toutes les parties concernées.

Comment signaler un manquement

Toute personne — interne ou externe au groupe — peut signaler un comportement qu'elle estime contraire à ce code en écrivant à info@riveenterprises.com avec l'objet « Code de conduite ».

Tout signalement est examiné. La personne qui signale de bonne foi est protégée contre toute représaille, que les faits soient confirmés ou non.

Approuvé par la direction de Rive Enterprises, S.L. · En vigueur depuis août 2026. Ce document est révisé chaque année et doit être validé par un conseil juridique avant chaque mise à jour.